Restrictions circulation poids-lourds 2010.27/02/2010

Vous trouverez ci-après un document important, à télécharger, concernant toutes les restrictions de circulation des poids lourds en France et en la reste de l'Europe. Ce document peut nous éviter des pénalisations et immobilisations de véhicules.

Restrictions circulation poids-lourds 2.009.18/03/2009

Vous trouverez ci-après un document important, à télécharger, concernant toutes les restrictions de circulation des poids lourds en France, Italie et en la reste de l'Europe. Ce document peut nous éviter des pénalisations et immobilisations de véhicules.

   - Restrictions reste de l'Europe 2009.
      Documento 5 (.doc)       Documento 5 (.pdf)

Circulaire informative Mars 09. 08/04/2009

Nous voudrions vous informer de quelques nouveautés, consultations effectuées, et de certaines recommandations afin d'éviter de nouvelles sanctions à nos clients.

1. Certificat d'Activité. Après réception de plusieurs sanctions à l'intérieur et hors de l'Espagne, en ne pouvant créditer correctement ce qu’a fait un conducteur quand il n'a occupé son temps à aucune des activités prévues dans ce Certificat d'Activité, ni en conduisant, nous avons opté pour faire une consultation au Ministerio de Fomento. Nous vous joignons ainsi sa réponse et ses possibles solutions en ce qui concerne ces hypothèses.

2. Notifications d'amendes de la D.G.T par Internet et par téléphone portable. Nous vous résumons de quelle façon vous pouvez vous enregistrer comme utilisateurs de cette nouvelle modalité de notifications pour les sanctions de circulation.

3. Données que doit contenir le CMR. Nous vous résumons les données qui doivent figurer sur les CMR, ainsi que (de la même façon) nous vous faisons une recommandation sur les données que nous devrait toujours être reflété sur les CMR afin d’éviter des « erreurs » sur l'interprétation de la route qu’a suivi notre véhicule par les agents chargés du contrôle et qui peut donner lieu à des sanctions. Il est important d'indiquer tous les changements de tête de tracteur et/où de semi-remorque qui sont effectués lors d’un même voyage, en rendant compte par écrit des immatriculations.

1.-Circulaire informative Mars 09.
       Document 1 (.doc)         Document 1 (.pdf)

Début de Campagne de Recouvrement de la TVA 2008 CEE + Certif. Bancaire 09
16 /01/2009

Notre Département de Recouvrement de la TVA Intracommunautaire engage sa campagne visant à vous assister dans cette démarche relative à vos déplacements professionnels en dehors du territoire national  et à l´intérieur de la CEE au cours de l´exercice 2008. Vous pouvez télécharger les renseignements nécessaires à la mise en route de cette procédure, ainsi qu´un modèle de certificat bancaire, en cliquant sur les liens suivants.

1.- Recouvrement TVA 2008 CEE.
 Document 1 (.doc)       Document 1(.pdf)

2.- Certif. Bancaire 09.
Document 2 (.doc)        Document 2(.pdf)

Restrictions circulation poids-lourds 2.008.19/02/2008

Vous trouverez ci-après un document important, à télécharger, concernant toutes les restrictions de circulation des poids lourds en France, Italie et en la reste de l'Europe. Ce document peut nous éviter des pénalisations et immobilisations de véhicules.

   - Restrictions Italie 2008.
      Document 3 (.doc)       Document 3 (.pdf)

Mise à jour du Règlement  561/06.18/01/2008

En cliquant sur le lien suivant,  vous pourrez télécharger un document traitant des modifications essentielles relatives à l´ensemble du  nouveau Règlement CE 561/2006, en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

1.- Mise à jour du Règlement  561/06
     Document 1(.pdf)

 

Nouveau  Service D.A.C. archives de  tachographes numériques  18 /01/2008

Intergesco Noreste met à votre disposition un service vous permettant de simplifier l´utilisation de vos tachographes numériques, en archivant les cartes de vos conducteurs et de leurs véhicules de manière ordonnée et sûre, et en vous informant de manière explicite des activités de ceux-ci (conduite, repos, etc.). Ce service est pour vous le moyen d´optimiser leur travail et de minimiser le risque d´infractions qu´ils pourraient encourir, en grande partie par méconnaissance du fonctionnement du tachographe numérique, ou de la législation en vigueur. A  travers ce service, vous pouvez également  vous libérer de la contrainte que représente le téléchargement de toutes ces informations en nous confiant cette tâche que nous réaliserons à travers notre propre réseau spécial. + info

 

Modèle obligatoire certificat d´activité.15/05/2007

Un modèle officiel de non circulation vient de paraître,  au service des chauffeurs qui n´auraient utilisés aucun véhicule d´entreprise pendant une certaine période de temps. Ce modèle devra être présenté sous sa forme originale, signé par le chauffeur et par l´entreprise, conjointement  aux disques ou  aux registres numériques,  pour justifier de l´activité réalisée par le chauffeur durant la semaine en cours et les 15 jours antérieurs à celle-ci. Ce modèle est unique et valable à n´importe quel poste de contrôle routier dans la communauté européenne, tout autre document étant sans effet.

Veuillez cliquer sur les liens suivants pour de plus amples informations ou pour télécharger le certificat.

Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

2.-Modèle officiel du certificat d´activité.
       Document 2 (.doc)

 

Règlement 561/2006.29/03/2007

Pour faire suite à notre information en Mai 2006, la seconde partie du Règlement communautaire CE 561/2006 rentrera en vigueur le 11 avril 2007, et aura effet sur les repos quotidiens, hebdomadaires, et les interruptions de conduite. Toute infraction à ce règlement est sanctionnable. Cliquez sur les liens suivants pour télécharger un résumé graphique des principales modifications.

1.-Document Règlement 561/2006.
       Document 1 (.doc)       Document 1(.pdf)

 

Gasoil à usage professionnel.17/01/2007

Le 30 novembre 2006, le Bulletin Officiel  d´Espagne publiait la  Ley 36/2006 relative aux mesures de prévention des fraudes fiscales, permettant, entre autre, le remboursement partiel de la taxe sur les hydrocarbures.

Registre de transport des animaux vivants.17/01/2007

Conformément au Décret 268/2006 du 20 juin, un Registre des Transporteurs et moyens de transport des animaux vivants et du bétail a été créé, par lequel s´établissent également les normes d´autorisation, d´inscription et de fonctionnement de ces transports.

Comme conséquence à cette norme, les transporteurs domiciliés en Catalogne et pourvus d´une autorisation pour tel transport, sont obligés de s´inscrire au dit Registre, et d´y enregistrer les moyens de transport utilisés. De même, les titulaires de véhicules déjà inscrits au Registre ont pour obligation d´actualiser leur inscription.

Les liens suivants vous permettent d´accéder  à outre la documentation nécessaire, relative à ce Décret.

 

1.- Document d´ information générale.

   -Annexe 1 Transport d´animaux vivants.
       Annexe 1(.doc)       Annexe 1(.pdf)

   - Annexe 2 Transport d´Animaux vivants.
       Annexe 2(.doc)       Annexe 2(.pdf)

   - Annexe 3 Transport d´Animaux vivants.
       Annexe 3(.doc)       Annexe 3(.pdf)

Transport international vers le Royaume Uni et immigrants illégaux.07/10/2006

La loi “The Immigration and Asylum Act 1999”introduit une série de sanctions qu´encourent toute personne responsable de l´entrée d´immigrants illégaux au Royaume Uni.  Les transporteurs  qui ne prendraient pas les mesures de sécurité nécessaires pour éviter que des immigrants clandestins s´introduisent dans leur véhicule se verraient ainsi pénalises.